CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PRÉAMBULE
Le présent site est exploité par la société ANATOLOGY SASU, ayant pour n°siret 802 795 468 00015 (code NAF 7410Z) et dont le siège social est situé au 25 Rue Bisson, Paris 20ème.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société ANATOLOGY pour l’ensemble des articles et services proposés à la vente sur le site anatology.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, en passant commande sur le site anatology.fr, l’acheteur accepte les conditions générales de vente.
L’acheteur peu consulter à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien CGV.
Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
ANATOLOGY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ANATOLOGY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de commande par l’utilisateur.

ARTICLE 1. PRODUITS - PRIX - TVA: 


1.1.PRODUITS 

Le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du produit qu’il souhaite sélectionner. En cas de questions relatives à l’indisponibilité de Produit, le Client peut contacter le service Clients en cliquant sur «contact». ANATOLOGY ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, ANATOLOGY s’engage en en informer au plus vite le client. ANATOLOGY effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Les photographies illustrant ces Produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n’ont pas valeur contractuelle. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité d’ANATOLOGY. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.


1.2. PRIX 

Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent, les prix indiqués sont hors frais de livraison. En aucun cas la société ne peut être responsable des éventuels surcoûts engendrés par des frais bancaires supplémentaires pour des règlements effectués hors zone Euro. ANATOLOGY se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. En cas de modification, les prix applicables sont celles en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
1.3.TVA Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande (19,6%). Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois, les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande passée. Le client est responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations. Les coûts et des éventuels taxes et frais de douane du pays de destination sont à la charge du Client.

ARTICLE 2. COMMANDE : 


2.1. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE 

 Le client effectue une commande suivant la procédure suivante : il choisit différents produits et clique sur le lien « ajouter au panier». Le client termine sa commande en allant sur « panier » et en cliquant sur « checkout». Il sera alors redirigé vers le serveur de paiement sécurisé PAYPAL. La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. 
Avant de cliquer sur le bouton « finaliser», le client peut vérifier à tout moment le détail de sa commande et son prix total et revenir aux pages précédentes pour modifier sa commande. ANATOLOGY se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes (interdiction de l’achat pour revente, plafond d’achat d’une quantité maximale de trente articles par commande et/ou caractère anormal de la commande),

- Réclamations anormales ou abusives conformément à l’article 5 ci-dessous,

- Echanges et retours anormaux ou abusifs conformément à l’article 8 ci-dessous,

- Litige(s) existant(s) avec le Client,

- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client,

- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
2.2. PAIEMENT SECURISE DE LA COMMANDE
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est transféré automatiquement vers le serveur monétique de Paypal. Le serveur de Paypal fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Paypal assure la supervision de sa plate-forme et des opérations qui lui sont soumises 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est précisé qu’à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique d’ANATOLOGY. 
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, tel que précisé à l’article 1.1. ci-dessus, si le paiement a déjà été effectué, le Client aura le choix entre un remboursement du montant de la commande, qui aura lieu sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant le paiement de sa commande, et la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. ANATOLOGY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non paiement.
2.3. ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE
La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de la réception du règlement. Seule la réception du paiement sur le compte de la société ANATOLOGY constitue la preuve de transactions financières.
A l’issue du paiement, un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est transmis par ANATOLOGY au Client, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui.
 En conservant cet email ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande. Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
2.4. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
ANATOLOGY reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client.

ARTICLE 3. LIVRAISON :
3.1. ADRESSE DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le colis.
3.2. DELAIS D’EXPÉDITION
ANATOLOGY fait son maximum pour traiter au plus vite les commandes. Les commandes sont envoyées tous les mardis. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Un courrier électronique vous sera envoyé au départ de votre commande.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai d’expédition est basé sur le délais le plus long.
3.4. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif. ANATOLOGY fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, accompagnée de la facture justificative, dans un délai moyen de quatre à sept jours ouvrés en France, de six à dix jours ouvrés en UE, Suisse et Norvège et de sept à quinze jours ouvrés dans les autres pays, à compter du jour suivant le paiement de la commande. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. ANATOLOGY s’engage par ailleurs à livrer dans un délai maximum de trente jours ouvrables en France, à compter de la date de paiement de la commande toutefois, la livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7. Toutefois, si trente jours ouvrables après la date de paiement de la commande les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception à envoyer au Service Clients d’ANATOLOGY au 25 rue Bisson, 75020 Paris.
Le Client a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. Dans ce cas, le Client devra envoyer un courrier électronique à l’adresse « contact@anatology.fr » afin que sa demande soit honorée. Le Client recevra ensuite un courrier électronique accusant réception de ce changement d’adresse.
3.5. RISQUES
Le transfert des risques sur les marchandises vendues par ANATOLOGY s’effectue à la remise des marchandises au transporteur. Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133-3 du Code du Commerce.

 
ARTICLE 4. RECEPTION DE LA COMMANDE ET RECLAMATIONS
4.1. VÉRIFICATION DU COLIS À LA LIVRAISON
Lors de la livraison, il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au Service Client d’ANATOLOGY toute anomalie constatée (choc, colis endommagé…). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée à posteriori par ANATOLOGY. Par la suite, si l’acheteur constate après ouverture des colis un manquant, une avarie, un défaut ou tout autre vice apparent ou une non-conformité des produits, il doit adresser ses réserves soit par courrier électronique au service client à l’adresse « contact@anatology.fr », soit par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du Service Clients d’ANATOLOGY au 25 rue Bisson, 75020 Paris, dans les cinq jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison. Dans cette hypothèse, l’acheteur devra en cas de demande d’ANATOLOGY fournir tout élément justifiant de la réalité des réclamations invoquées et laisser à ANATOLOGY la possibilité de procéder à leur constatation. Les réclamations acceptées donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock. Le produit retourné devra être remis aux transporteurs d’ANATOLOGY, dans la mesure du possible dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires éventuels.
4.2. RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par courrier électronique au Service Client à l’adresse « contact@anatology.fr » afin de rechercher le colis.

ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE :
Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit entre ANATOLOGY et le Client. Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir ou d’un échange. Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence simultanée des deux parties), le Client dispose de selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client. Le Client devra informer le service client d’ANATOLOGY par courrier électronique à l’adresse « contact@anatology.fr », puis le(s) produit(s) devront être retournés intacts, dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : ANATOLOGY, 25 rue Bisson, 75020 Paris ; accompagnés de la facture. Tout produit abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Une étiquette de retour permet le renvoi du colis gratuitement par le client.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client pourra au choix demander un avoir de la valeur des sommes versées à valoir sur une prochaine commande, ou un remboursement des sommes versées, dans un délais maximum de trente jours. Le remboursement n’inclut pas les frais de port.
Si le Client souhaite échanger un produit, il pourra en informer le service client ANATOLOGY par courrier électronique à l’adresse « contact@anatology.fr ». ANATOLOGY pourra alors, en fonction de la disponibilité des produits, réserver l’article pour le Client. Les échanges ne sont valables que pour des produits qui ont des prix de vente équivalents.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE ET GARANTIE : 

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
 Article L211-4 du Code de la consommation. Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
La responsabilité d’ANATOLOGY ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

ARTICLE 7. FORCE MAJEURE

 :
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

ARTICLE 8 : DONNÉES NOMINATIVES :
Le Client est informé que dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées par le Vendeur en tant que responsable du traitement. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, déclaration n° 1675647v0. Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande et ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. Le Client a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale par le Vendeur. Le Client a également le droit d’exiger au Vendeur que soient rectifiées, mises à jour, ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, le Client envoie un courrier électronique à l’adresse « contact@anatology.fr ».

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images…) du présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’ANATOLOGY.

ARTICLE 10 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si l'un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.

ARTICLE 11 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Les ventes de produits de la société ANATOLOGY sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre ANATOLOGY et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.